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Gestion et règlement des litiges

La souplesse de Jecollectionne permet de mettre en relation de manière informelle des collectionneurs. Cette souplesse ne permet pas le contrôle par jecollectionne de la fiabilité ou de l'honnêteté des utilisateurs.

Je collectionne ne peut en aucun cas intervenir dans les litiges entre utilisateurs, jecollectionne ne peut en aucun cas être tenu responsable de ces éventuels litiges. En utilisant Jecollectionne, vous acceptez les conditions générales.

Dans l'immense majorité des cas les transactions entre collectionneurs se déroulent de manière parfaite quand un litige survient, il est le plus souvent dû à un malentendu, très exceptionnellement à une fraude volontaire. Tout litige entre internautes ou éventuellement avec Jecollectionne ou un de ses partenaires doit être réglé directement avec la personne physique ou morale concernée. Si c'est possible réglez-le à l'amiable, notez votre interlocuteur en conséquence, sinon utilisez les voies de recours légales. En aucun cas le litige ne doit être mis sur la place publique via les petites annonces ou tout autre moyen. Tout comportement de ce type, outre les éventuelles suites légales pourra donner lieu à des sanctions (avertissement, suspension ou exclusion définitive) que vous ayez, ou non, raison sur le fond du litige.

Nous vous proposons quelques conseils indicatifs pour gérer au mieux ces éventuels désagréments.

Les évaluationsLitiges sans préjudice
Litiges avec préjudice sans volonté de fraudeLitiges avec préjudice et fraude manifeste

Les évaluations
Jecollectionne vous propose un système d'évaluation très performant de vos contacts. La qualité de ces informations dépend de chacun d'entre vous. Pensez à toujours mettre une note à vos contacts et demandez-leur de vous noter. Prenez connaissance des évaluations de la personne avec laquelle vous vous apprêtez à réaliser une transaction. Les meilleurs peuvent avoir des incidents, une ou deux évaluations négatives parmi une centaine de positives ne doivent pas vous arrêter mais si les incidents sont trop fréquents soyez méfiants.En savoir plus sur le système d'évaluation

Litiges sans préjudice ou avec préjudice faible
Un contact vous à promis d'acquérir cette belle armoire normande mais vous n'avez plus de nouvelles malgré vos relances ?
Vous seriez bien intéressé par ce superbe timbre mais le prix demandé par le vendeur est complètement prohibitif et irréaliste ?
La marchandise que vous aviez demandée vous est parvenue abîmée mais votre contact vous a remboursé ? Dans ces exemples le préjudice se limite essentiellement à une perte de temps, notre conseil : ne vous mettez pas martel en tête pour peu de chose, si vous estimez que votre interlocuteur est fautif vous pouvez lui mettre une évaluation en rapport mais il est sans doute inutile de vous lancer dans des échanges de mails ou de courriers recommandés. Passez à autre chose.

Litige avec préjudice sans volonté de fraude
La marchandise que vous avez reçue ne correspond pas à votre attente ?
Le colis vous est parvenu abîmé dans un emballage insuffisant ?
Il n'y a sans doute pas forcément dans ces cas là de volonté de fraude, votre interlocuteur n'est pas forcément un spécialiste de la chose vendue et peut-être avez-vous omis de vous mettre parfaitement d'accord sur tous les détails de la transaction, description et état de la chose vendue, nécessité d'un emballage adapté et éventuellement d'un transport assuré. (Traditionnellement l'acheteur spécifie les modalités d'expédition qu'il souhaite et en assume le coût et la responsabilité, mais vous pouvez naturellement avoir convenu de conditions différentes.)

A ce stade il faut tout d'abord informer votre partenaire du litige et trouver à l'amiable la répartition des responsabilités et les modalités de règlement du litige.

Notez que le vendeur est responsable de la description qu'il a donné de l'objet, les textes sur la publicité mensongère ou trompeuse s'appliquent même au particulier passant une annonce. Voir par exemple http://sos-net.eu.org/conso/code/infodat1i.htm.

Si un accord amiable ne peut être trouvé vous devrez adresser à votre contact une lettre recommandée avec AR mentionnant tous les éléments du litige (historique, éléments de litige, montant du préjudice). Si malgré cela la situation ne se débloque pas vous avez la possibilité de saisir la justice. Pour les détails vous pouvez par exemple consulter http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/1402-NXJUS155.html

Litige avec préjudice et volonté de fraude manifeste
(Les informations si dessous sont données à titre indicatif ; un avocat compétent est seul habilité à vous fournir conseils et informations juridiquement valables)

Si vous jugez avoir été victime d'une escroquerie ou d'une fraude manifeste n'hésitez pas à rappeler par lettre recommandée avec AR à votre contact les éléments du litige et les peines encourues : Publicité trompeuse ou mensongère : La publicité trompeuse est une infraction punie des peines prévues en cas de tromperie (art. L.213-1), c'est-à-dire d'une peine d'emprisonnement de trois à deux ans et/ou une amende de 1.000 à 250.000 F voir par exemple http://sos-net.eu.org/conso/code/infodat1i.htm.

Abus de confiance : L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé. L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 2 500 000 F d'amende. Voir aussi http://lexinter.net/Legislation2/abus_de_confiance.htm

Escroquerie : L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 2 500 000 F d'amende. Voir aussi http://lexinter.net/Legislation2/escroquerie.htm

Dans le cas ou le litige ne serait pas résolu de cette manière n'hésitez pas à porter plainte. Vous pouvez également en consultant le profil de votre contact vérifier si d'autres personnes ont eues les mêmes problèmes et éventuellement vous regrouper en vue d'une action commune. Pour les cas les plus graves et sur la demande des autorités de police ou de justice (et uniquement dans ce cas) nous avons la possibilité de transmettre l'adresse IP identifiant l'ordinateur de votre contact aux fins d'enquête.

Conclusion :
Les litiges graves restent exceptionnels. Ils peuvent la plupart du temps être prévenus par quelques règles simples de prudence. (Voir conseils transactions)





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